Recrutement
Parcours droit social niveau III : savoir rompre un contrat de travail et sanctionner un salarié
Rompre un contrat de travail ne s’improvise pas. Une méconnaissance des règles essentielles peut être lourde de conséquence (ex: condamnation prud’homale pour licenciement abusif…). La formation vise à transmettre les règles juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser les ruptures de contrats et les procédures disciplinaires.
- Connaître les règles essentielles relatives à la rupture du contrat de travail
- Pouvoir sécuriser les procédures de ruptures conventionnelles et de licenciement
- Connaitre les situations sanctionnables et la procédure disciplinaire
- Notre formateur s’appuiera sur les quatre méthodes pédagogiques reconnues de l’andragogie: affirmative, démonstrative, active et interrogative.
- Rupture de CDD (cas de rupture anticipée, indemnités versées)
- Ruptures de CDI par le salarié (démission, prise d’acte de la rupture,
résiliation judiciaire) - Rupture conventionnelle : Avantage pour le salarié et l’employeur,
procédure (salarié protégé et non protégé), indemnités versées (régime social
et fiscal des indemnités) - Licenciement pour motif personnel : qu’est-ce qu’un motif personnel de
licenciement ? Distinction motifs fautifs et non fautifs, exemples, Procédure de
licenciement (salarié protégé et salarié non protégé, indemnités versées, risque
et sanction du licenciement abusif et irrégulier - Licenciement pour motif économique : qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ?
Obligation de reclassement et ordre des licenciements, Procédure de licenciement
économique individuel - Droit disciplinaire : qu’est-ce qu’une faute ? Sanctions et procédure disciplinaire,
Règlement intérieur - La formation vise à donner les clés juridiques pour sécuriser les ruptures de contrat
et les procédures disciplinaires. Elle permet ainsi la prévention des risques prud’homaux - Cette formation pratique vous permettra de gagner en autonomie et d’éviter les erreurs coûteuses
- Évaluation diagnostic (QCM, quiz…)
- Évaluation continue durant la formation (jeux de rôle, étude de cas, mise en situation)
- Évaluation finale
- Réaction à chaud / Réaction à froid