1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hospitali-t.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SARL AG CONSEIL – HOSPITALI-T
Siège social : 16 avenue de l’Europe – Bâtiment SXB1 – 67300 Schiltigheim – France
Capital social : 1 500 €
Téléphone : 06 66 74 03 98
Email : bonjour@hospitali-t.org
RCS Strasbourg : 894 553 254
SIRET : 894 553 254 00026
TVA intracommunautaire : FR59894553254

Responsable publication :
M. Hadrien Bobillon – bonjour@hospitali-t.org
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Créateur du site internet : Agathe Mainguy
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 1007

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://hospitali-t.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Hospitali-T, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://hospitali-t.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Hospitali-T : conseil, formation, recrutement et accompagnement stratégique dans le secteur de l’hospitalité.

Hospitali-T s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS wordpress. Hospitali-T ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hospitali-T est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Hospitali-T.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Hospitali-T ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://hospitali-t.fr/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Hospitali-T ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée par email à : bonjour@hospitali-t.org ou par courrier au siège social.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son accord.
Pour ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://hospitali-t.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Hospitali-T. Cependant, Hospitali-T n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, etc.).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hospitali-t.fr/ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Les principales lois concernés

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978).